Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réponse du maître d'ouvrage
Résumé Le maître d'ouvrage doit dire s'il continue avec la CNDP et répondre aux suggestions dans deux mois.
La commission attend du maître d'ouvrage qu'il indique sous deux mois sa décision de poursuivre la mission avec la CNDP et les réponses qu'il apporte aux préconisations figurant dans le rapport de la CNDP du 1er septembre 2021.
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