Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport de la mission de conseil
Résumé La commission a accepté le rapport sur le projet de méthanisation.
La commission nationale prend acte du rapport de la mission de conseil relative à la participation du public sur le projet Methaherbauges de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Courcoué-sur-Logne.
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