Article 1
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Mise en demeure de la société Média 365 pour le service 'Sport en France'
La société Média 365 est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « Sport en France », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « Sport en France » pour l'exercice 2020 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport prévue à l'article 4-1-3 de la convention du 17 mai 2019.
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