Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la société Artois 2000
Résumé La société Artois 2000 a une amende de 1000 euros à payer.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 1 000 euros est prononcée à l'encontre de la société Artois 2000. Cette somme est à verser au Trésor public.
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