Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour des zones spécifiques
Résumé Les permissions pour certaines zones sont prolongées de cinq ans à partir de 2026.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-667 du 20 juillet 2016 et n° 2017-25 du 11 janvier 2017, modifiées par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018 et reconduites par la décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2026 dans les zones des Sables d'Olonne, de Saint-Nazaire, de Pornic et de La Roche-sur-Yon.
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