ANNEXE 2
AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 2 FÉVRIER 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LOIRE TÉLÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TL7, TÉLÉVISION LOIRE 7

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société LOIRE TÉLÉ, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Au deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 11 décembre 2020, les mots « dans la zone de Saint-Etienne » sont remplacés par « dans les zones de Saint-Etienne et de Roanne ».

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de la même convention est modifié comme suit :
Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les stipulations suivantes :
« a) L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs au département de la Loire et ses départements limitrophes ou à la région Auvergne Rhône-Alpes ;
« b) L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement du département de la Loire. Ces programmes sont diffusés tous les jours entre 18 h 30 et 20 h 30. Au sein de cette tranche horaire, l'éditeur propose un journal télévisé destiné uniquement à la zone de diffusion. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ; »
Les septième et huitième alinéas sont supprimés.
Au début du neuvième alinéa, « f » est remplacé par « d ».

I. - Les articles 3-1-2 à 3-1-10 de cette même convention deviennent les articles 3-1-4 à 3-1-12.
II. - Après l'article 3-1-1 de cette même convention, il est inséré deux nouveaux articles ainsi rédigés :
« Article 3-1-2. - Reprise de programmes d'un tiers identifié.
« L'éditeur peut diffuser des programmes provenant soit d'un autre service de télévision autorisé, conventionné ou déclaré auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, soit d'un réseau de télévisions locales tel qu'il est défini à l'article 3-1-3.
« Le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ».
« Article 2-1-3. - Adhésion à un réseau de télévisions locales.
« L'éditeur peut adhérer à un réseau constitué de plusieurs services de télévision, qui diffusent des programmes communs (dits également « programmes syndiqués »), et géré par une structure dédiée. Les programmes communs peuvent être produits par la structure dédiée ou par les autres services de télévision adhérant à ce réseau. Cette adhésion ne doit pas aboutir à une remise en cause de l'indépendance éditoriale du service ou de l'indépendance économique de la société éditrice.
« L'éditeur communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, le contrat de partenariat correspondant et les accords passés dans le cadre de ce réseau en vue de la reprise de « programmes syndiqués » sur son antenne ainsi que toute modification apportée à ces documents.
« Il transmet également tout document émis par le réseau susceptible d'avoir une incidence sur la programmation et le fonctionnement du service autorisé ou sur la composition du capital de la société éditrice ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 14 octobre 2021.

Pour l'Editeur :
Le président,
Y. Faure

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre