JORF n°0251 du 27 octobre 2021

ANNEXE 2
AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 2 FÉVRIER 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LOIRE TÉLÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TL7, TÉLÉVISION LOIRE 7

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société LOIRE TÉLÉ, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

ANNEXE 2

AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 2 FÉVRIER 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LOIRE TÉLÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TL7, TÉLÉVISION LOIRE 7

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société LOIRE TÉLÉ, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :