Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la zone de la convention du 11 décembre 2020
Résumé La convention s'applique maintenant aussi à Roanne.
Au deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 11 décembre 2020, les mots « dans la zone de Saint-Etienne » sont remplacés par « dans les zones de Saint-Etienne et de Roanne ».
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