Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réutilisation d'enregistrements pour des émissions politiques
Résumé Un parti peut utiliser une ancienne émission dans une nouvelle.
Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
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