JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Mandat des représentants des partis politiques pour la campagne

Résumé Les partis politiques doivent choisir des représentants avant le tirage au sort et reçoivent un dossier technique.

Les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne sont invités à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.


Historique des versions

Version 1

Les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne sont invités à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.