Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision relative à l'audiovisuel dans les Antilles et en Guyane
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel choisit les candidats pour les élections dans les Antilles et la Guyane avec l'avis des comités locaux.
Dans l'article 1er de la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021, le premier paragraphe du point 1 du chapitre 4 est remplacé par le paragraphe suivant :
« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin. »
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