Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et période du débat public
Résumé Le débat public commence fin septembre et finit fin janvier.
Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 30 septembre 2021 au 30 janvier 2022.
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