Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est envoyée au Conseil Régional et publiée.
La présente décision sera notifiée au conseil régional d'Occitanie et publiée au Journal officiel de la République française.
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