Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait de l'autorisation en cas d'interférences
Résumé Une autorisation de fréquence radio peut être modifiée ou retirée si elle dérange d'autres utilisations légales.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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