Décision n°2021-1005 du 1er septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM), modifiée par la décision n° 2017-225 du 5 avril 2017 (Changement de catégorie d'une décision administrative), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour Oüi FM

Résumé. La radio Oüi FM peut continuer à émettre pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM), modifiée par la décision n° 2017-225 du 5 avril 2017 (Changement de catégorie d'une décision administrative), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.

Historique des versions

Source : Légifrance