Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des fréquences par la SAS Oüi FM
Résumé. La SAS Oüi FM peut utiliser certaines fréquences comme le dit la décision.
La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.