Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la concertation préalable
Résumé. La Commission décide comment se déroule la concertation avant un projet, et c'est le responsable du projet qui s'en occupe.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.