Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation préalable obligatoire
Résumé. Il faut organiser une discussion avant de prendre une décision, comme le dit la loi.
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.