Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les enquêtes des opérateurs
Résumé. La décision abroge des règles concernant les enquêtes sur les opérateurs de télécommunications.
Abrogation