Décision n°2021-0375 du 16 mars 2021

Article 20

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Article 20

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2020-0305 en date du 26 mars 2020 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques est abrogée.

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Abolition d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Résumé. Les entreprises de télécommunications n'ont plus à faire ces enquêtes régulièrement.

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2020-0305 en date du 26 mars 2020 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques est abrogée.

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