Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Résumé Les entreprises de télécommunications n'ont plus à faire ces enquêtes régulièrement.
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2020-0305 en date du 26 mars 2020 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques est abrogée.
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