JORF n°0103 du 2 mai 2021

Décision n°2021-02

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;

Vu la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021 ;

Considérant que le décret du 21 avril 2021 visé ci-dessus reporte d'une semaine la date de convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ; qu'en conséquence, il y a lieu pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de modifier la recommandation du 17 mars 2021 visée ci-dessus,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la recommandation du 17 mars 2021

Résumé Les dates de certains scrutins et transmissions de données ont été modifiées.

La recommandation visée-ci dessus du 17 mars 2021 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « 13 et 20 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 20 et 27 juin 2021 ».
2° Au deuxième alinéa les mots : « 3 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai 2021 ».
3° Au 2° du 2, les mots : « 3 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus, puis du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus, puis du lundi 21 au vendredi 25 juin 2021 ».
4° Au 2° du 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| Période |Période relevée |Dates de transmission| |--------------------|----------------|---------------------| |1er tour du scrutin |Du 10 au 21 mai | 24 mai | | Du 10 au 28 mai | 31 mai | | |Du 10 mai au 4 juin | 7 juin | | |Du 10 mai au 11 juin| 14 juin | | |Du 10 mai au 18 juin| 21 juin | | |2nd tour du scrutin |Du 21 au 25 juin| 28 juin |

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Article 2

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Publication de la recommandation

Résumé Cette recommandation sera publiée dans le journal officiel.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre