JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la recommandation du 17 mars 2021

Résumé Les dates de certains scrutins et transmissions de données ont été modifiées.

La recommandation visée-ci dessus du 17 mars 2021 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « 13 et 20 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 20 et 27 juin 2021 ».
2° Au deuxième alinéa les mots : « 3 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai 2021 ».
3° Au 2° du 2, les mots : « 3 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus, puis du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus, puis du lundi 21 au vendredi 25 juin 2021 ».
4° Au 2° du 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| Période |Période relevée |Dates de transmission| |--------------------|----------------|---------------------| |1er tour du scrutin |Du 10 au 21 mai | 24 mai | | Du 10 au 28 mai | 31 mai | | |Du 10 mai au 4 juin | 7 juin | | |Du 10 mai au 11 juin| 14 juin | | |Du 10 mai au 18 juin| 21 juin | | |2nd tour du scrutin |Du 21 au 25 juin| 28 juin |


Historique des versions

Version 1

La recommandation visée-ci dessus du 17 mars 2021 est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « 13 et 20 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 20 et 27 juin 2021 ».

2° Au deuxième alinéa les mots : « 3 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai 2021 ».

3° Au 2° du 2, les mots : « 3 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus, puis du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus, puis du lundi 21 au vendredi 25 juin 2021 ».

4° Au 2° du 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Période

Période relevée

Dates de transmission

1er tour du scrutin

Du 10 au 21 mai

24 mai

Du 10 au 28 mai

31 mai

Du 10 mai au 4 juin

7 juin

Du 10 mai au 11 juin

14 juin

Du 10 mai au 18 juin

21 juin

2nd tour du scrutin

Du 21 au 25 juin

28 juin