Décision n°2021-02

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la recommandation du 17 mars 2021

Résumé. Les dates de certains scrutins et transmissions de données ont été modifiées.

La recommandation visée-ci dessus du 17 mars 2021 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « 13 et 20 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 20 et 27 juin 2021 ».
2° Au deuxième alinéa les mots : « 3 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai 2021 ».
3° Au 2° du 2, les mots : « 3 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus, puis du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus, puis du lundi 21 au vendredi 25 juin 2021 ».
4° Au 2° du 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Période Période relevée Dates de transmission
1er tour du scrutin Du 10 au 21 mai 24 mai
Du 10 au 28 mai 31 mai
Du 10 mai au 4 juin 7 juin
Du 10 mai au 11 juin 14 juin
Du 10 mai au 18 juin 21 juin
2nd tour du scrutin Du 21 au 25 juin 28 juin

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