Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;
Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTAG (SIREN : 382 556 900), dont le siège social est situé à Gauchy (02430), bureau de poste de Gauchy, BP 1, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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B. Delas