JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Article 2

Article 2

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées du 2 au 15 octobre 2020.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées du 2 au 15 octobre 2020.

Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.