JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'association Centre Européen de promotion de l'histoire est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'association Centre Européen de promotion de l'histoire est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans.

Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.