Le collège en formation restreinte,
Délibérant le 16 décembre 2020,
Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La société dénommée CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS (SIREN : 308 896 547), dont le siège social est situé à Paris (75009) au 1, boulevard Haussman, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :
- 15 - Caution.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le président désigné,
D. Beau