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Décision n°2020-C-70 du 16 décembre 2020

Le collège en formation restreinte,

Délibérant le 16 décembre 2020,

Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'activité pour Cardif-Assurances Risques Divers

Résumé. La société Cardif-Assurances Risques Divers obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France pour inclure les opérations de caution.

La société dénommée CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS (SIREN : 308 896 547), dont le siège social est situé à Paris (75009) au 1, boulevard Haussman, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :

- 15 - Caution.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau

Décision n°2020-C-70 du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2