JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Décision n°2020-C-69 du 16 décembre 2020

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 16 décembre 2020 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

L'entreprise d'assurance MIC INSURANCE COMPANY (SIREN : 885 241 208) dont le siège social est situé à Paris (75016), 28, rue de l'Amiral-Hamelin, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 15 - Caution ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- 17 - Protection juridique.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère