Lorsque la contribution de base est positive, celle-ci fait l'objet d'une pondération par les risques puis d'un rebasage, conformément aux étapes décrites par les articles 7 à 15, afin de déterminer le montant à payer au titre de l'appel de contributions de l'année concernée par l'établissement assujetti.

Lorsque la contribution de base est négative, les établissements assujettis sont remboursés de ce montant.