Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau calcul des contributions à la garantie des dépôts
Résumé. Un nouveau calcul pour les contributions au mécanisme de garantie des dépôts commence en 2021, remplaçant l'ancien système.
La présente décision est applicable au calcul des contributions dès 2021.
La décision 2016-C-51 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016 est abrogée.
La présente décision est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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