Les contributions de base pondérées par les risques font l'objet d'un ajustement dit « rebasage » par le coefficient

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

afin que la somme des contributions de base pondérées par les risques rebasées soit égale à la somme des contributions de base positives.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

avec les seules

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

≥ 0