Article 14
Le facteur de risque est appliqué à la contribution de base de chaque établissement assujetti afin d'obtenir sa contribution de base pondérée par les risques.
1 version
Le facteur de risque est appliqué à la contribution de base de chaque établissement assujetti afin d'obtenir sa contribution de base pondérée par les risques.
1 version
Le facteur de risque est appliqué à la contribution de base de chaque établissement assujetti afin d'obtenir sa contribution de base pondérée par les risques.