Article 2
La décision modifiée n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.
1 version
La décision modifiée n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.
1 version
La décision modifiée n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.