Décision n°2020-C-12 du 18 mars 2020

Article 2

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Article 2

La décision modifiée n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

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Annulation d'une décision sur la composition d'un groupe de contrôle

Résumé. Un ancien règlement sur la composition d'un groupe de contrôle des banques est annulé.

La décision modifiée n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

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