Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU, secrétaire général adjoint du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
Délégation est également donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de signer les actes de gestion des personnels du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions disciplinaires.

Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.
En cas d'absence du secrétaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Catherine BARON, directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes.

Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2019-82 du 7 novembre 2019 portant délégation de signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.