Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.
En cas d'absence du secrétaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Catherine BARON, directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes.