Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU, secrétaire général adjoint du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
Délégation est également donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de signer les actes de gestion des personnels du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions disciplinaires.