JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 4

Article 4

A l'issue des entretiens, le jury délibère et adopte le procès-verbal. Les résultats sont affichés au siège du CVV et publiés sur le site du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.


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Version 1

A l'issue des entretiens, le jury délibère et adopte le procès-verbal. Les résultats sont affichés au siège du CVV et publiés sur le site du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.