JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 3

Article 3

Il est constitué un jury composé de dix membres, nommés par le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

- cinq commissaires-priseurs ;
- quatre historiens d'art.

Le jury est présidé par une personnalité qualifiée en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui dispose d'une voix prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Il est constitué un jury composé de dix membres, nommés par le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

- cinq commissaires-priseurs ;

- quatre historiens d'art.

Le jury est présidé par une personnalité qualifiée en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui dispose d'une voix prépondérante.