JORF n°0205 du 22 août 2020

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 susvisée, les mots : « définition standard » sont remplacés par les mots : « haute définition », à compter du 1er septembre 2020.


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Version 1

Dans la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 susvisée, les mots : « définition standard » sont remplacés par les mots : « haute définition », à compter du 1er septembre 2020.