JORF n°0205 du 22 août 2020

Article 2

Article 2

Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de la Guadeloupe ».


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de la Guadeloupe ».