JORF n°0205 du 22 août 2020

Article 3

Article 3

A l'article 3 de la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guadeloupe La 1ère, diffusé en haute définition. »


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Version 1

A l'article 3 de la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guadeloupe La 1ère, diffusé en haute définition. »