JORF n°0079 du 1 avril 2020

Article 15

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Les emplois du Défenseur des droits sont listés dans le Répertoire des métiers, dont le contenu est fixé par décision du Défenseur des droits.


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Version 1

Les emplois du Défenseur des droits sont listés dans le Répertoire des métiers, dont le contenu est fixé par décision du Défenseur des droits.