Décision n°2020-399 du 1er avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espace), reconduite par la décision n° 2016-LY-95 du 10 mars 2016 et complétée par la décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour Lyon et Villefranche-sur-Saône est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espace), reconduite par la décision n° 2016-LY-95 du 10 mars 2016 et complétée par la décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Historique des versions

Source : Légifrance