Décision n°2020-372 du 1er avril 2020

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.

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Prorogation d'une autorisation pour une association à Lyon

Résumé. Une décision judiciaire prolonge l'autorisation d'une association pour cinq ans dans la région lyonnaise.

La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.

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