L'autorisation accordée par la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-72 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Lyon.
Décision n°2020-372 du 1er avril 2020
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-72 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Lyon.