JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 3

Article 3

M. Bernard VITRY est nommé garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


Historique des versions

Version 1

M. Bernard VITRY est nommé garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.