JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 2

Article 2

La Commission nationale constate que les enseignements que tire le maître d'ouvrage de la concertation répondent aux recommandations formulées par les garants dans leur bilan.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale constate que les enseignements que tire le maître d'ouvrage de la concertation répondent aux recommandations formulées par les garants dans leur bilan.