Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe réglementaire
Résumé. Un document officiel remplace une ancienne version pour mettre à jour les règles.
L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019.