Décision n°2020-311 du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 (Appel à candidatures pour les radios numériques).

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel remplace une ancienne version pour mettre à jour les règles.

L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 (Appel à candidatures pour les radios numériques).

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