Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'une règle administrative dans le code du tourisme
Résumé. Le Conseil constitutionnel confirme que la durée de validité du classement des hôtels est une règle administrative.
Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.