Décision n°2020-263 du 25 mars 2020

Article 6

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La présente décision sera notifiée à la société TV8 MONT BLANC. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à TV8 MONT BLANC

Résumé. La société TV8 MONT BLANC est informée de la décision concernant son autorisation de diffusion et doit publier cette décision.

La présente décision sera notifiée à la société TV8 MONT BLANC. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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