Décision n°2020-263 du 25 mars 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le service de télévision TV8 MONT BLANC est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 mars 2020 figurant à l'annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour TV8 Mont Blanc

Résumé. TV8 Mont Blanc peut diffuser ses programmes locaux en Haute-Savoie et Savoie selon les règles fixées dans une convention.

Le service de télévision TV8 MONT BLANC est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 mars 2020 figurant à l'annexe 3.

Historique des versions

Source : Légifrance